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Interprétation des termes :
Les conditions présentes s’appliquent à la fois au singulier et au pluriel. Chaque fois que le contexte peut l’exiger, tout pronom doit inclure le masculin et le féminin correspondant. Les termes « notamment », « comprend » et « y compris » sont réputés être suivis par l’expression « sans limitation ».
Divisibilité :
Si une disposition des conditions est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s’attache qu’à une disposition ou partie de disposition. Toutes les autres dispositions des présentes Conditions restent valables.
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